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6346 références réglementaires sont enregistrées parmi lesquelles 14 publiés il y a moins de 2 mois et saisies cette semaine :
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Décret du 08/06/2009
Décret du 8 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - Mme Cesarsky (Catherine)...
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Décret du 03/06/2009
Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement is...
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Décision du 03/06/2009
Décision de la Commission du 3 juin 2009 instituant le groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique...
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Décision du 29/05/2009
Décision de la Commission du 29 mai 2009 accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord une dérogation relative à l'Angleterre, à l'Écosse et au Pays de Galles en...
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Arrêté du 26/05/2009
Arrêté du 26 mai 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0133 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2009 portant déclassement de l'installation nucléaire de base...
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Rectificatif du 14/05/2009
Rectificatif au règlement (CE) no 407/2009 de la Commission du 14 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore...
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Réglement du 23/04/2009
Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves ...
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Directive Européenne du 23/04/2009
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifi...
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Directive Européenne du 23/04/2009
Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quot...
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Directive Européenne du 23/04/2009
Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant ...
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Directive Européenne du 23/04/2009
Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les...
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Décision du 23/04/2009
Décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serr...
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Avis
Avis aux producteurs et exportateurs de produits biocides concernant la fin de la délivrance de certificats de libre vente par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développ...
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Avis
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant l'...
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